Santé

Santé Gérer le personnel hospitalier La gestion du congé maternité de l’agent contractuel

3636

La gestion du congé maternité de l’agent contractuel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. Ladurée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendues. Il comprend le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après l’accouchement), sachant que la durée légale est celle prévue par le Code du travail (art. L. 1225-17 à L. 1225-21).

L’agent contractuel a droit au congé de maternité dans les mêmes conditions que les fonctionnaires (CGFP, art. L. 631-1 à L. 631-5 ; D. n° 2021-1342, 13 oct. 2021, chap. Ier).

Pendant la durée de son congé maternité, l’intéressée conserve l’intégralité de sa rémunération. Pour obtenir un congé maternité, la demande doit être accompagnée d’un certificat établi par le professionnel de santé qui suit la grossesse. Ce certificat atteste de l’étatde grossesse et précise la date présumée de son accouchement. Nous détaillerons le congé de maternité de l’agent contractuel de la manière suivante :

  • Étape 1 : Durée du congé.
  • Étape 2 : Congés liés à l’état de santé de la mère et/ou de l’enfant.
  • Étape 3 : Droit de l’agent contractuel pendant son congé de maternité.
  • Étape 4 : Les autorisations d’absence.
1

Durée du congé

A noter

Un tableau permettant d’évaluer rapidement la durée du congé de maternité auquel a droit un agent contractuel est à votre disposition ici.

Naissance du premier au deuxième enfant

Le congé débute 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 10 semaines après celui-ci.

À...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier

Gérer le personnel hospitalier

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...